Actualité · Suisse · 22 octobre 2026

Le double nom de famille revient pour les couples mariés dès 2027

Le Conseil fédéral fixe au 1er janvier 2027 le retour du double nom pour les couples mariés, selon Le Temps. Les enfants restent exclus de cette possibilité, et le droit suisse encadre déjà le nom qu'ils porteront.

Dessin de presse divorceinfo.ch, illustration générée par IA.

Ce qui change

Dès le 1er janvier 2027, les couples mariés pourront à nouveau porter un double nom de famille, avec ou sans trait d'union, rapporte Le Temps. Le Conseil fédéral a fixé lui-même cette date d'entrée en vigueur. Les époux choisiront l'ordre des noms et décideront s'ils les relient par un trait d'union. Les personnes déjà mariées pourront aussi déclarer vouloir un double nom officiel auprès de l'office de l'état civil. Le média précise qu'à l'avenir, un nom d'alliance différent du nom officiel ne pourra plus figurer sur le passeport ou la carte d'identité, la possibilité étant maintenue provisoirement le temps des adaptations techniques. Le droit suisse connaît d'ailleurs déjà une autre voie : un changement de nom pour de justes motifs, autorisé par le gouvernement du canton de domicile (art. 30 al. 1 CC).

Depuis quand

Depuis 2013, le code civil n'admet plus les doubles noms : les futurs époux devaient choisir un nom commun ou garder chacun le sien, selon Le Temps. Le but affiché était l'égalité ; le journal relève que, dans les faits, ce sont surtout les femmes qui renoncent à leur nom de jeune fille. Le droit actuel garde une soupape après la rupture : l'époux qui a changé de nom lors du mariage le conserve après le divorce et peut déclarer en tout temps à l'officier de l'état civil vouloir reprendre son nom de célibataire (art. 119 CC). C'est un choix, jamais une obligation. La nouvelle règle, elle, entre en vigueur au 1er janvier 2027.

Ce que dit le texte

Selon Le Temps, les époux pourront porter le nom de l'autre, l'un des deux noms, leur propre double nom, ou un double nom composé des noms des deux personnes. Les enfants, eux, restent exclus : les parents devront décider ensemble d'un patronyme simple, porté par toute la descendance, et si un parent porte déjà un double nom, seul l'un de ces deux noms pourra être transmis. Le droit actuel règle déjà le nom de l'enfant : celui de conjoints qui portent des noms différents acquiert le nom de célibataire que les parents ont choisi de lui donner lors du mariage (art. 270 al. 1 CC), et dès douze ans révolus, son nom ne peut plus être changé sans son consentement (art. 270b CC).

Ce que ça change pour vous

Si vous vous mariez après 2026, le choix portera sur votre nom, celui de votre conjoint, ou les deux. Si vous êtes déjà marié, rien n'est automatique : le média parle d'une déclaration à l'office de l'état civil, sans en détailler les modalités pratiques. Rappel utile, cette déclaration se fait déjà en tout temps pour reprendre son nom de célibataire après un divorce (art. 119 CC). Pour les partenaires enregistrés, la loi sur le partenariat n'a pas changé : chacun conserve son nom, avec la faculté de déclarer un nom commun lors de l'enregistrement, choisi entre le nom de célibataire de l'un ou de l'autre (art. 12a al. 1 et 2 LPart).

« Dès l'an prochain, les époux pourront à nouveau porter un double nom, avec ou sans trait d'union. »

Le Temps avec l'ATS, Le Temps

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Sources

Les couples mariés pourront à nouveau porter un double nom de famille dès le 1er janvier 2027, Le Temps, 21 octobre 2026

Pour aller plus loin

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