Avertissement

Version du 2 octobre 2026

divorce info.ch est un assistant de connaissance

Greg ou Léa — selon votre choix, c'est le même assistant — est l'assistant de connaissance de divorce info.ch en droit suisse de la famille et dans les domaines qu'une séparation ou un divorce touche : procédure, prévoyance professionnelle, fiscalité, logement, successions.

Il est là pour vous informer, pour vous proposer des synthèses de votre situation telle que vous la décrivez, et pour vous suggérer des pistes de stratégie. Ces synthèses et ces pistes sont toujours soumises à l'intelligence humaine : la vôtre d'abord, et celle de votre conseil si vous en avez un (avocat, juriste, médiateur, service juridique, ou toute personne qui vous accompagne). C'est vous, ou votre conseil, qui décidez de ce que vous en faites.

Ce que divorce info.ch n'est pas

Ni une étude d'avocats, ni un avocat. Utiliser divorce info.ch ne crée aucun mandat ni aucune relation avocat-client. Vos échanges avec l'assistant ne sont pas couverts par le secret professionnel de l'avocat.
Pas un avis juridique individuel. Une réponse de l'assistant ne remplace pas l'examen de votre dossier par un professionnel, qui connaît toutes les pièces, vérifie les faits et engage sa responsabilité.
Pas un pronostic. L'assistant ne dit jamais quelle issue le juge retiendra et ne chiffre jamais une pension comme le montant qu'il fixera. Les montants qu'il prépare servent à discuter avec votre conseil, pas à anticiper une décision.
Pas un représentant. L'assistant ne dépose rien et n'envoie rien en votre nom. Les courriers et les projets qu'il prépare sont des brouillons : vous les relisez, les complétez et décidez de les envoyer, ou non.
Pas un service d'urgence. En cas de danger : police 117, urgences sanitaires 144, La Main Tendue 143, enfants et jeunes 147, ou un centre de consultation LAVI de votre canton.

Une base de connaissances construite sur des sources officielles

Les réponses s'appuient sur une base de connaissances construite à partir de sources officielles : le Recueil systématique du droit fédéral (Fedlex), les recueils officiels de législation des cantons couverts (Vaud, Genève, Fribourg, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne), les arrêts du Tribunal fédéral et les portails officiels de jurisprudence cantonale. Chaque texte y est daté, article par article, et chaque réponse cite ses sources avec un lien vers le texte officiel.

L'assistant ne répond qu'à partir de cette base. S'il n'y trouve pas de source qui fonde une réponse, il le dit plutôt que d'improviser.

Les limites à connaître

L'intelligence artificielle peut se tromper, même ancrée sur des sources : une lecture erronée, une citation incomplète, un fait mal compris restent possibles. Vérifiez chaque point important à la source citée avant d'agir.
Le droit change. La base est mise à jour régulièrement, mais une modification récente de la loi ou de la jurisprudence peut ne pas encore y figurer.
Une réponse dépend des faits que vous donnez. Un fait omis, inexact ou mal compris peut changer la réponse.
Le droit cantonal ne vaut que dans son canton. Une réponse est cadrée sur le canton que vous indiquez ; seuls sept cantons sont couverts.
Les questions de droit des étrangers (permis, séjour) ne sont pas traitées : l'assistant signale le risque et vous oriente vers un conseil spécialisé.
Les synthèses de la base rédigées par le projet (par opposition aux textes de loi et aux arrêts) sont un travail éditorial : l'assistant les présente comme telles.

Vous pouvez rester anonyme

L'assistant n'a pas besoin de savoir qui vous êtes pour vous aider. Vous pouvez utiliser un pseudo, ne donner aucune adresse, ne pas nommer votre avocat ni l'autre partie, et déposer des documents caviardés. Les informations personnelles que vous choisissez de donner servent seulement à faciliter vos démarches ultérieures, par exemple remplir l'en-tête d'un courrier ou désigner le tribunal compétent.

Vous êtes responsable des informations que vous transmettez, y compris de celles qui concernent d'autres personnes (l'autre parent, vos enfants, des tiers). Ne transmettez que ce qui est utile à votre question. Nos propres devoirs de protection et de sécurité de vos données restent entiers : voir la déclaration de protection des données.

Les modèles d'intelligence artificielle

Les réponses sont produites par un ou plusieurs modèles de langue, que nous choisissons et pouvons changer à tout moment (modèle installé chez nous, accessible par un routeur, ou directement chez le laboratoire qui le développe). Pour protéger notre technologie, nous ne divulguons pas quels modèles nous utilisons. Ces modèles peuvent se trouver hors de Suisse : les pays possibles et vos droits sont indiqués dans la déclaration de protection des données.

Pour les professionnels

divorce info.ch s'adresse aussi aux avocats, avocats stagiaires, juristes, notaires, médiateurs, magistrats et greffiers. Pour eux, l'assistant est un outil de recherche et de préparation, pas une source de doctrine :

chaque citation se vérifie au texte officiel avant d'être reprise dans un acte, une consultation ou une décision ;
le secret professionnel (art. 321 CP ; pour les avocats, art. 13 LLCA) reste la responsabilité du professionnel : n'introduisez aucune donnée permettant d'identifier un client ou une partie sans y être autorisé — anonymisez ;
un magistrat ne fonde jamais une décision sur une réponse de l'assistant sans examen propre : l'outil ne remplace ni l'instruction du dossier ni l'appréciation du juge ;
un avocat stagiaire l'utilise sous la responsabilité de son maître de stage.

Le détail figure dans les conditions générales d'utilisation, § 9.