Le droit fédéral
Code civil, Code de procédure civile, poursuite pour dettes, prévoyance professionnelle, impôts, bail : 2'350 articles, avec la date à laquelle chacun s'applique.
Séparation et divorce - droit suisse fédéral et cantonal
Greg ou Léa répond à partir d'une base de droit construite canton par canton : le Code civil et le Code de procédure civile, mais également les lois, les tribunaux, les frais et les autorités de votre canton. Chaque réponse cite son article ou sa décision. Recherchez, raisonnez et construisez votre dossier plus rapidement, avec des sources entièrement vérifiables. Notre intelligence artificielle est branchée uniquement à une base de connaissances juridique 100 % suisse. Elle est conçue pour écarter les fausses informations et la complaisance d'une IA généraliste.
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Posez une vraie question sur votre séparation ou votre divorce. Léa vous répond à partir du droit fédéral et du droit de votre canton, chaque point lié à son article ou à sa décision.
Un divorce se joue à deux niveaux. Le droit fédéral fixe les règles : entretien, garde des enfants, partage des biens et du 2e pilier. Votre canton décide du reste : quel tribunal, quelle procédure, combien elle coûte, qui vous aide à encaisser une pension impayée, quelle autorité protège l'enfant. Greg ou Léa connaît les deux.
Code civil, Code de procédure civile, poursuite pour dettes, prévoyance professionnelle, impôts, bail : 2'350 articles, avec la date à laquelle chacun s'applique.
Lois d'application, organisation des tribunaux, tarifs des frais, assistance judiciaire, recouvrement des pensions, autorités de protection de l'enfant : 14'716 articles pour sept cantons.
Les arrêts du Tribunal fédéral qui fixent, par exemple, le calcul de l'entretien, et les décisions des tribunaux cantonaux : 299 décisions.
Des pages gratuites, rédigées à partir des textes officiels, chacune avec ses articles et sa date. Elles expliquent le droit ; elles ne remplacent pas l'avis d'un avocat sur votre situation.
Auf Deutsch : Scheidung in der Schweiz · Unterhalt · Kinder · Kanton Bern · Freiburg · Wallis
Greg ou Léa mène l'entretien comme un avocat au premier rendez-vous : il pose les questions qui décident, puis vous éclaire sur vos options. Et il prépare avec vous tout ce que votre dossier demande.
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